Maîtres du Bois.

CONDITION GENERALES DE VENTE : 1. Nos factures sont payables à la date d'échéance suivant le délai repris dans le mode de règlement. 2. Toute réclamation sur le montant doit intervenir par écrit dans les huit jours à dater d''envoi de celle-ci. A défaut la facture sera considérée comme acceptée. 3. Toute facture non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de 12% l'an et à une indemnité forfaitaire de 18% avec un minimum de 50€. 4. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles seront compétents. 5. Clause de réserve de propriété. La société Decowood Design S.P.R.L reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.